AIDES AGRICOLES DE VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION
Les aides agricoles de Val de Garonne Agglomération
Dans le cadre de sa compétence en agriculture, les élus de Val de Garonne Agglomération ont souhaité la mise en place d’un régime d’aides agricoles directes en 2006. Ce guide a été actualisé en 2024. Ce dispositif vise à soutenir diverses actions telles que la promotion des productions agricoles locales, l’installation agricole ou encore certaines démarches agro-environnementales.
Vous pouvez consulter le guide complet ici.
Quelles-sont les aides ?
- Aide à l’animation promotionnelle des productions locales
- Aide à la participation aux salons professionnels
- Aide à l’installation (DJA ou hors DJA)
- Aide à la conversion au bio
- Incitation à la plantation de haies
- Aide à la création de jachères
- Aide en faveur des apiculteurs dans la lutte contre les nuisibles
- Aide au repeuplement de cheptel apicole
- Aide en faveur de la production de matériaux végétaux à destination de l'écoconstruction - Aide expérimentale
Procédure d'instruction des dossiers
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Le service Développement Agricole de VGA instruira l’ensemble des demandes, l’instruction se déroulant en concertation étroite avec l’ensemble des partenaires des actions aidées (DDT 47, FDC 47, Chambre d’Agriculture, etc.).
Après examen des dossiers, un courrier de réponse sera adressé à chaque demandeur. La décision d’octroi ou de refus relève du Président. Un début de réalisation de l’action doit être effectué dans un délai de 2 ans à compter de la date d’accord de subvention.
Dispositions particulières
Les aides directes agricoles de Val-de-Garonne Agglomération sont attribuées dans la limite du budget annuel inscrit chaque année pour cette politique.Comment faire sa demande ?
- Le demandeur télécharge, prend connaissance et, le cas échéant, complète les documents relatifs à l'aide souhaitée à partir des liens ci-dessus (paragraphe 2).
- Il rédige sa lettre de demande au Président de Val de Garonne Agglomération (télécharger un modèle).
- Il adresse sa demande à l'aide du formulaire accessible via le lien en bas de page. L'ensemble des documents à fournir, y compris la lettre demande, pourront être téléchargés dans le formulaire.
Contact
Développement AgricoleTél. : 05.53.64.40.46
Email : agriculture-alimentation@valdegaronne.fr
